Évènements

Pour tout évènement de naissance, d’adoption, de mariage ou de PACS, les salariés peuvent bénéficier d’un bon d’achat, aux conditions suivantes :

  • Faire partie des effectifs à date de l’évènement
  • Faire la déclaration dans les 3 mois après la date de l’évènement

Le montant du bon d’achat est fixé par les élus, 50€ pour l’année 2022.

Départ à la retraite

Il est d’usage de marquer le départ à la retraite d’un salarié.
A cette occasion, le cadeau du CSE est ainsi composé :

  • Un bon d’achat d’un montant de 50,00 €,
  • Un panier gourmand d’un montant de 60,00 €,
  • 2 places pour l’Aquatonic de Saint-Malo.

Etant entendu que le montant total sera, approximativement, de l’ordre de 150,00€.
Le montant total comme la composition peuvent être revus à tout moment par les élus.
Note : il appartient au salarié de faire connaitre au CSE son départ à la retraite.

Bons d’achat Noël

Salarié

Un bon d’achat est distribué à chaque salarié au moment de Noël.
Le montant est fixé par les élus.

Pour avoir droit au bon d’achat de Noël, le salarié devra avoir rejoint l’établissement au plus tard le 1er novembre de l’année considérée. Les salariés ayant quitté l’entreprise après le 1er septembre de l’année considérée se verront attribuer un bon d’achat du même montant pour peu qu’ils aient réalisés au-moins 6 mois dans l’entreprise.

Enfant de salarié

un bon d’achat est distribué à chaque enfant à charge des salariés.

Par enfant à charge l’on entend les enfants tels que connus par les extraits de naissance ou via le livret de famille dont une photocopie aura été fournie au secrétariat du CSE.

Le montant est fixé par les élus et une limite d’âge peut être fixée par les élus.

La règle d’attribution est là même que pour le salarié.

Note : il appartient au salarié de faire connaitre au CSE l’évolution de sa structure familiale


Le règlement qui cadre les Activités Sociales et Culturel du CSE